Sans-papiers : Infos générales


Vendredi 18 septembre 2009

CFDA - Coordination française pour le droit d’asile

Fermeture de la jungle
Le droit des personnes ne doit pas rester à la porte

En annonçant, hier 16 septembre, la « fermeture » des ‘Jungles’ pour la semaine prochaine, le ministre de l’Immigration Eric Besson ferme les yeux sur les violations des droits de l’homme massives dans les pays dont sont originaires les migrants et l’extrême précarité de leurs conditions de vie.

Le ministre ne doit pas se leurrer : annoncer la « fermeture » de la ‘Jungle’ signifie simplement tenter de rendre invisible un problème qui perdurera, se renouvellera et se déplacera. L’incapacité des autorités françaises et européennes à appréhender correctement et de façon coordonnée cette situation aura un coût : les conditions indignes dans lesquelles sont contraints de vivre les migrants et demandeurs d’asile malgré l’aide au quotidien de nombreux bénévoles.

Le ministre a d’ailleurs déjà marqué des points avec ses annonces des derniers mois : en effet, comme il l’affirme aujourd’hui « il y avait environ 700 personnes il y a trois mois, il en reste environ 300 ». Des centaines de ces personnes, bien réelles, hommes, femmes, enfants, effrayées, ont poursuivi leur errance vers de nouveaux lieux, de nouveaux pays et font alors face à de nouveaux obstacles et de nouvelles violations de leurs droits.

Pour se justifier, le ministre met en avant la « remontée très forte de la délinquance dans le Calaisis », « les agressions des habitants de Calais » et « les entreprises qui ne peuvent plus travailler normalement ». Cela ne correspond pas aux observations des associations qui sont sur le terrain. Plutôt que d’apporter des solutions aux causes mêmes de cette situation, le ministre opte pour la facilité de la stigmatisation du « migrant-demandeur d’asile », présenté comme une personne délinquante et dangereuse, cela sous couvert de s’attaquer aux passeurs.

Aujourd’hui, comme à chaque annonce, le ministre cache que ces migrants qu’il veut déloger viennent de pays où les violations des droits de l’homme sont massives, ce qui explique leur fuite désespérée et leur acceptation de conditions de vie aussi précaires.

Alors qu’en juillet le ministre parlait de 36 demandeurs d’asile « admis au séjour », il affirme aujourd’hui que 170 demandes ont été enregistrées depuis le 1er janvier « avec titres de séjour et hébergement ». Ce ne sont pas les chiffres des associations : beaucoup de ces personnes, passées par la Grèce ou l’Italie et contraintes de brûler leurs empreintes pour éviter d’y être renvoyées, ne reçoivent ni l’un, ni l’autre.

Comment des Erythréens peuvent-ils accepter un retour « volontaire » dans leur pays ? Pourquoi des Soudanais ou des Afghans accepteraient-ils, en application d’un texte européen, Dublin II, leur transfert vers la Grèce, régulièrement condamnée et dénoncée pour les mauvais traitements caractérisés et répétés à l’encontre des demandeurs d’asile et des migrants en général ?

Demain, Eric Besson va en Grèce, mais ce n’est malheureusement pas pour se mettre d’accord sur la suspension des transferts vers ce pays où la situation de l’asile est régulièrement dénoncée par le HCR et le Conseil de l’Europe. En fait, ce déplacement est annoncé « dans le cadre des efforts de la France pour renforcer la politique de lutte contre l’immigration irrégulière ».

Une politique respectueuse des droits doit avoir le courage de constater que la politique européenne est défaillante. Les autorités françaises perdent une occasion d’ouvrir et de faire ouvrir les yeux sur les drames humains qui se cachent derrière ces situations. Nos associations demandent à nouveau le retrait ou à défaut la révision du règlement Dublin II qui cause plus de victimes qu’il n’apporte de solutions.

Pour sortir de la loi de la ‘jungle’, il faut remettre le système d’asile européen sur ses pieds en arrêtant de dénier les besoins de protection des personnes et en prévoyant un mécanisme leur permettant de demander asile dans le pays de leur choix ou là où elles ont des liens familiaux, linguistiques ou culturels. Quelque soit leur choix, il faut également leur assurer des conditions d’accueil conformes à la dignité des personnes en prévoyant des structures d’hébergement ouvertes à tous.

Le 17 septembre 2009

La Coordination française pour le droit d’asile rassemble les organisations suivantes : ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Act-Up Paris, Amnesty International - section française, APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), Association Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), CAAR (Comité d’Aide aux Réfugiés), CAEIR (Comité d’aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés), CASP (Centre d’action sociale protestant), CIMADE (Service œcuménique d’entraide), COMEDE (Comité médical pour les exilés), Dom’Asile, ELENA, FASTI (Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés), France Libertés, Forum Réfugiés, FTDA (France Terre d’Asile), GAS (Groupe accueil solidarité), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l’homme), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants), SSAE (Soutien, solidarité et action envers les émigrants). La représentation du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) en France et la Croix Rouge Française sont associés aux travaux de la CFDA

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
cfda.rezo.net

http://www.gisti.org/spip.php?article1694


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Dimanche 15 mars 2009

Cette France-là, c’est la France qui prend forme depuis le 6 mai 2007. Dès la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s’est engagé à faire de la politique d’immigration et d’identité nationale une clé de voûte de son mandat. Il importe de prendre cet engagement au sérieux, et de se donner les moyens d’en appréhender la réalité en effet : la mission confiée au ministère de l’Immigration rompt-elle véritablement avec l’action des gouvernements antérieurs ? Et si la rupture annoncée est avérée, de quelle nature est-elle ?

Ouvrage collectif de contre-expertise, Cette France-là mobilise les savoirs et savoir-faire des sciences sociales, du journalisme et du travail associatif pour dresser un état des lieux annuel de la politique d’immigration choisie par le chef de l’État. Quatre autres volumes viendront jalonner le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Pour examiner la politique française d’immigration, seront tour à tour abordés le point de vue des étrangers dont elle régit l’accueil et l’éloignement, la logique de ses maîtres d’oeuvre et de ses exécutants, enfin la nature des arguments déployés pour justifier le bien-fondé de l’opposition qu’elle institue entre « immigration choisie » et « immigration subie ».

La première partie de l’ouvrage, « Récits 1 », rapporte 80 histoires de personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’éloignement – leur parcours jusqu’à l’expulsion, ou parfois la régularisation, à moins que l’incertitude de leur sort ne se prolonge encore.

Plutôt qu’aux populations qui en sont l’objet, les deuxième et troisième parties de Cette France-là sont consacrées aux concepteurs et aux acteurs de cette politique :

  • « Descriptions » s’efforce d’inventorier l’important dispositif affecté à l’accomplissement de la rupture annoncée, depuis le projet présidentiel consigné dans la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Brice Hortefeux jusqu’aux collaborations apportées par certains segments de la société civile, en passant par les contributions des préfectures, de la police, de la justice, des ministères du Travail et de l’Éducation nationale, ou encore des élus locaux.
  • « Récits 2 » s’attache au travail accompli par 21 préfets : c’est que le renforcement de l’autorité préfectorale constitue un trait distinctif du changement voulu par le Président, et l’on peut ici en mesurer les effets dans la pratique.

Enfin, les « Interrogations » de la quatrième partie soumettent à la question la nouvelle politique française d’immigration. Il s’agit d’évaluer sa cohérence, par rapport aux logiques dont elle se réclame et aux ambitions dont elle est investie.

Reconstituer minutieusement la logique des discours et des pratiques de la « politique du chiffre » menée en France aujourd’hui, et rapporter la « culture du résultat » aux résultats de cette culture, c’est découvrir que sa rationalité ne correspond guère aux justifications qu’elle allègue, qu’il s’agisse du pragmatisme économique, de la prévoyance démographique, du souci de l’intégration et du développement solidaire ou encore au respect de l’État de droit. Pourtant, cette politique est choisie, et non subie. Reste alors à s’interroger sur les raisons d’une tel choix : car loin de constituer un à-côté, une simple concession démagogique à l’écart des véritables enjeux politiques, l’action menée et symbolisée par le ministère de l’Immigration s’impose à la fois comme un élément essentiel du dispositif gouvernemental actuel et comme un point de vue privilégié sur son fonctionnement.

La vocation de Cette France-là est double : pour l’avenir, contribuer à constituer le dossier des historiens qui ne manqueront pas d’étudier l’impact de la présidence de Nicolas Sarkozy sur l’état de la démocratie en France ; pour le présent, inviter élus et électeurs à se demander si la politique menée par les premiers au nom des seconds mérite d’être soutenue, au risque d’en assumer la responsabilité historique.

Ont réalisé cet ouvrage

Anne-Isabelle Barthélémy, Catherine Benoît, Vincent Berthe, Carolina Boe, Jérôme Boillat, Emmanuelle Cosse, Pascale Coutant, Grégory Curot, Eric Fassin, Michel Feher, Caroline Izambert, Gaëlle Krikorian, Pauline Langlois, Christophe Le Drean, Philippe Mangeot, Maja Neskovic, Michaël Neuman, Mathieu Potte‑Bonneville, Isabelle Saint-Saëns, Antonin Sopena, Judith Soussan, Corinne Volard & Aurélie Windels.

Source /  http://www.cettefrancela.net/ 


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Dimanche 15 mars 2009

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Mercredi 17 septembre 2008

Étrangers : silence on enferme !

 

Le ministère de l’immigration vient de faire paraître un appel d’offre relatif à « l’information en vue de l’exercice » des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative suite à la publication d’undécret en date du 22 août 2008.

Cet appel d’offre intervient dans un contexte très préoccupant, que traduisent notamment :

  • les quotas d’expulsion, qui induisent non seulement des interpellations tous azimuts, mais aussi des dérives scandaleuses de la part des services des préfectures et de la police ;
  • la généralisation des rafles d’étrangers ;
  • la mise en place de fichages de tous les étrangers (fichier Eloi) ou de leurs soutiens (fichier Edvige) ;
  • l’adoption de la directive de la honte dite « retour », le 18 juin 2008, par le Parlement Européen, qui systématise l’enfermement des migrants ;
  • la construction exponentielle des centres de rétention dans toute la France ;
  • l’externalisation des lieux de rétention hors des frontières de l’Union européenne ;
  • des conditions quotidiennes de rétention dénoncées tant par les retenus étrangers, les associations et les parlementaires que par des instances européennes ou internationales,
  • l’arrogance du gouvernement face aux critiques de sa politique d’immigration, qui détruit des familles, expulse des enfants, pousse au désespoir et va jusqu’à provoquer des morts ;
  • la remise en cause du travail de la Cimade, qui permet à des milliers d’étrangers de faire valoir leurs droits devant les juridictions françaises (tant sur leurs conditions d’interpellation, de rétention et de reconduite à la frontière) et de faire connaître ce qui se passe dans les lieux de rétention ;
  • les tentatives (notamment dans le cadre d’une réforme constitutionnelle) de mettre au pas les juges qui sanctionnent les pratiques illégales des préfectures et les violations des droits des étrangers retenus.

Aujourd’hui, le gouvernement veut rendre muettes et dociles les associations qui interviendraient dans les centres de rétention en :

  • divisant en « lots », pour mieux régner, les divers sites d’intervention des associations ;
  • écartant les regroupements d’associations de l’appel d’offres, ce qui rendra très difficile l’élaboration de bilans nationaux sur la situation dans les lieux de rétention ;
  • obligeant ces associations à distribuer la documentation fournie par l’administration ;
  • imposant à ces intervenants – sous la menace financière d’une rupture sans indemnité - un devoir de neutralité et de confidentialité, obligations incompatibles avec la défense effective des droits des étrangers placés en rétention.

En bref, le ministre de l’immigration veut des associations aux ordres, afin que les centres de rétention, loin de tout regard critique, redeviennent des espaces sans contrôle.

Jeudi 11 septembre 2008

Premiers signataires : 
Act’Up-Paris, ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), AFVMC-CAMEROUN (Aide aux familles et victimes des migrations clandestines), AHSETI (Association havraise de solidarité et d’échanges avec tous les immigrés), ALIF sans papier, Les Alternatifs, Alternative libertaire, AMDH (Association mauritanienne des droits de l’Homme), AME (Association malienne des expulsés), Anafé(Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), ASDHOM (Association de défense des droits de l’Homme au Maroc), ATF (Association des Tunisiens en France), ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France), Autremonde, Catred (Collectif des Accidentés du Travail handicapés et retraités pour l’Egalité des Droits), UL CGT du douaisis, Cie Etc…Art, CNCU (Coordination Nationale des Collectifs unitaires pour une alternative au libéralisme), Collectif pour les Droits des sans-papiers de Montreuil, Collectif SOlidarité Migrants OIse, Comité Tchétchénie, Cordillera (Association franco-chilienne), DIEM (Droit et immigration Europe-Maghreb), Droits devant !!, Elena (Association d’Avocats liés au Comité européen des Réfugiés et Exilés), Emmaüs France, Emmaüs International, Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), Fédération Sud éducation, Femmes de la Terre, France Amérique Latine, FTCR Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, Gauche Alternative/Champigny et environs, Gas (Groupe accueil et solidarité), Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés)(Immigration Développement Démocratie), Ipam (Initiatives Pour un Autre Monde), LCR (Ligue communisme révolutionnaire), Ligue des droits de l’homme, Mille Bâbords, Montgolfière(association d’aide aux demandeurs d’asile), Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Parole Citoyenne, PCF (Parti communiste français), Plate-forme Migrants et Citoyenneté européenne, Rajfire (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées), Rénovaction-Socialiste, Réseau Chrétiens Immigrés, Réseau Foi et Justice Afrique-Europe, RESF (Réseau éducation sans frontières), REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme), Salam Nord/Pas-de-Calais, Solidarité migrants, SOS soutien aux sans papiers, Terre des Hommes France, T’OP ! (Théâtre de l’Opprimé), Unef (Union nationale des étudiants de France), Voix des migrants, WBC (Welcome Back Cameroon)

Suite à la publication par le Ministère des expulsions et de l'indignité nationale d'un appel d'offre pour le marché des droits de l'homme en rétention, Le Comité Empalot Solidaire s'associe à cet appel, lancé il y a quelques jours par le GISTI : 
 

 


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Mercredi 23 juillet 2008

Le Comité Empalot Solidaire des sans-papiers a signé cet appel, et vous invite à le signer à votre tour.

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).

A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.

En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ».

Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …

La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.

Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.

Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.

Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.

C’est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel :

- exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit,

- sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant,

- s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.

Pour signer la pétition, 
cliquez ici 

Les collectifs, associations, syndicat et partis peuvent apporter leur soutien et leur signature en écrivant à contact@nonaedvige.ras.eu.org


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Mardi 22 juillet 2008
Le Comité Empalot Solidaire s'associe à la pétition du mouvement les Amoureux au ban public, qui défendent le droit des couples mixtes à vivre en famille. Nous vous invitons à signer l'appel.
Cependant, nous souhaitons préciser que tous les couples, toutes les familles dont l'un des membres au moins est étranger sont menacés par la politique anti-immigrés menée depuis de nombreuses années. Ces menaces ne pèsent pas uniquement sur les couples "franco-étrangers".
Comme nous l'avons fait lors de la 
Saint-Valentin des sans-papiers, nous continuerons à lutter pour l'application sans restriction du droit à vivre en couple et en famille, avec qui l'on veut et où l'on veut !


Aujourd’hui la liberté d’aimer la personne de son choix est en péril.

Des milliers de couples franco‑étrangers sont aujourd’hui privés du droit de mener une vie familiale normale en raison du durcissement constant des lois sur l’immigration et des pratiques administratives. Difficultés pour se marier, mariages célébrés à l’étranger non reconnus et refus de visas d’entrée en France provoquant des séparations forcées, multiplication des obstacles pour l’obtention d’un titre de séjour entraînant des situations de précarité et de clandestinité, familles déchirées par des mesures d’expulsion, intrusion dans l’intimité des couples par des enquêtes de police abusives sont quelques unes des injustices vécues.

Parce qu’ils refusent d’être systématiquement suspectés et contrôlés, parce qu’ils n’acceptent plus de vivre cachés ou séparés, plusieurs centaines de couples mixtes mobilisés au sein des “Amoureux au ban public” entrent en campagne pour faire entendre leur voix et exiger une amélioration de leur condition.

Je m’associe aux “Amoureux au ban public” pour que chacun puisse vivre librement et dignement sa relation amoureuse et sa vie familiale.


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Mercredi 18 juin 2008

" Le Droit au séjour pour les étrangers malades : 10 ans après la loi Chévénement ... quel bilan ? "

Le Collectif Toulousains pour le Droit à la Santé des Etrangers (CTDSE) vous invite en présence du COMEDE (Comité Médical pour les Exilés - Paris) à une réunion ouverte aux personnes concernées par les demandes de titre de séjour liées à la maladie , et aux personnes impliquées dans cette question ...
Il y aura aussi des usagers/patients de "la case de santé" dont certains ont vécu des parcours compliqués en raison de la mauvaise volonté de certaines administrations, la Préfecture de Haute Garonne notamment. Il y aura donc probablement des témoignages...

Un barbecue sera tenu devant "le 17" avec des sandwichs au merguez, à prix libre, l'intégralité de la recette sera reversée pour une personne du quartier qui est actuellement au centre de rétention.


Venez en débattre ! Pour que ça bouge !

 JEUDI 19 JUIN 2008 à la salle du "17" (Case de santé) - 20 H
 17 place Arnaud Bernard 31000 Toulouse *(Repas prévu)*


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Mercredi 16 janvier 2008
Le Comité Empalot solidaire des sans-papiers s'associe à l'appel suivant :

Travailleuses sans papiers,
travailleuses surexploitées et oubliées,
il faut les REGULARISER !

Travailleuses de l’ombre, précaires parmi les précaires, elles sont aides à domicile, nounous, femmes de ménage. Elles travaillent dans l’hôtellerie, la restauration et le nettoyage.
Souvent le travail qu’elles assument les amène chez des particuliers, ou sur des lieux de travail désertés, elles sont ainsi oubliées.
Tant qu’elles vivront cachées, elles resteront des proies pour des exploiteurs et profiteurs en tous genres. Tant qu’elles vivront dans l’ombre, elles seront confrontées aux risques de subir des situations de violences psychologiques ou physiques dans l’ignorance la plus totale.
Tant qu’elles seront isolées, elles ne pourront pas faire valoir leurs droits, elles seront en danger.
Confrontées à la misère ou aux guerres, elles ont été poussées à l’exil. Aujourd’hui, en travaillant au péril des lois Hortefeux et Sarkozy, elles prouvent que les femmes sur tous les continents sont prêtes à prendre des risques pour conquérir leur autonomie économique et pour faire vivre leur famille.

Par leur travail, tout comme leurs homologues masculins, elles contribuent au fonctionnement et au développement de la société française. Elles doivent pouvoir vivre leur vie laborieuse sans crainte d’être pourchassées ou arrêtées comme des criminelles.

Halte aux rafles et aux expulsions, il faut que cesse le chantage, les menaces et les agressions !

Travailleuses et travailleurs sans papiers Régularisation !

Novembre 2007

Organisation de Femmes Egalité, Association des travailleurs magrébins de France, Droits devant !!

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Lundi 17 décembre 2007
Appel aux parlementaires européens

Au mois de janvier 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.
Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.

Pour signer la pétition : www.directivedelahonte.org

Premiers signataires

Organisations europééennes
Migreurop
AEDH - Association Européenne pour la défense des Droits de l'Homme

Belgium
CIRE - Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers
LDH - Ligue des Droits de l'Homme
France
Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
ATMF - Association des Travailleurs Maghrébins de France
Cimade - Service oecuménique d'entraide
Gisti - Groupe d'information et de soutien des immigrés
IPAM - Initiatives Pour un Autre Monde

Allemagne
Pro Asyl
Italie
ARCI - Associazione Ricreativa e Culturale Italiana

Pays-bas
Kerk in Actie

Espagne
APDHA - Asociación Pro-Derechos Humanos de Andalucía

Royaume Uni
NCADC - National Coalition of Anti-Deportation Campaigns
Statewatch

Soutenu par...

Association Primo Lévi (France)
Association Survie (France)
Attac France
Caritas international Belgique
Emmaüs Europe
Emmaüs France
Emmaüs International
Enfants du Monde - Droits de l'Homme
Fédération de l'Entraide Protestante (France)
Fédération des syndicats SUD Éducation (France)
Fédération Protestante de France
Fédération Syndicale Unitaire - FSU (France)
Fondation de l'Armée du Salut (France)
Mouvement de la Paix (France)
Pastorale des Migrants (France)
Secours Catholique / Caritas France

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Mardi 11 décembre 2007
PETITION

MEDECINS ET IMMIGRATION, NON AUX LIAISONS DANGEREUSES


Les sciences et la médecine ne doivent pas devenir des outils au service des politiques migratoires.

ONG médicale présente en France et à l’étranger, nous voyons s’installer par touches successives une logique inquiétante : celle qui consiste à instrumentaliser les sciences médicales et les médecins comme supplétifs de la maîtrise de l’immigration.

Ainsi,
- La circulaire de février 2006 permettant l’arrestation des étrangers dans les structures de santé,
- Les pressions exercées sur les médecins inspecteurs de santé publique pour influencer les décisions d’expulsions des étrangers gravement malades,
- Les évacuations musclées pour des raisons sanitaires des campements de fortune occupés par les Rroms,
- Le calcul de l’âge osseux sur des adolescents pouvant conduire à leur exclusion de la protection de l’enfance et à leur expulsion si ces examens établissent que ce sont des « adultes biologiques »,
- L’amendement « Mariani » sur la pratique des tests ADN dans le cadre du regroupement familial, instaurant une discrimination inacceptable dans la preuve de filiation.

Autant d’utilisations de la médecine à des fins autres que le soin.
Le lien entre pauvreté et migration est une évidence : 100% des étrangers vus en consultations par Médecins du Monde vivent en dessous du seuil de pauvreté. On ne peut survaloriser la place des étrangers en matière de sécurité et la minorer quand on parle de pauvreté. Les acteurs de la santé doivent pouvoir refuser toute action qu’en conscience ils estiment relever de la maltraitance ou de la discrimination.
Avec Médecins du Monde, je réclame:

1. Le retrait de l’amendement Mariani permettant le recours aux tests ADN

2. L’arrêt de toute pression administrative et/ou politique sur les médecins inspecteurs de santé publique concernant le droit au séjour des étrangers gravement malades,

3. Un droit de désobéissance déontologique de la part de tous les professionnels de santé qui pourraient être amenés à prescrire ou à réaliser des actes utilisant les sciences médicales non pas dans l'intérêt médical de la personne mais dans le cadre des lois de l'immigration.

Pour signer et diffuser cette pétition en version word
Toutes les informations sur : http://www.medecinsdumonde.org/fr/mobilisation/petition

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